CODE DES COMMUNES. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

LIVRE 1 ; Organisation communale

TITRE 6 ; Intérêts communs à plusieurs communes

CHAPITRE 8 ; Dévolution de compétences à une communauté de villes

LIVRE 2 ; Finances communales

TITRE 3 ; Recettes

CHAPITRE 6 ; Avances, emprunts et garanties d'emprunts

SECTION 3 ; Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

SOUS-SECTION 4 ; Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

LIVRE 3 ; Administration et services communaux

TITRE 1 ; Administration de la commune

CHAPITRE 5 ; Travaux communaux

SECTION 2 ; Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural

TITRE 7 ; Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux

CHAPITRE 2 ; Assainissement et eaux usées

SECTION 2 ; Régime financier des services d'assainissement, redevance d'assainissement

LIVRE 4 ; Personnel communal

TITRE 1 ; Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 1 ; Dispositions générales et organiques

SECTION 1 ; Dispositions générales

SECTION 4 ; Commission paritaire communale

SECTION 6 ; La médaille d'honneur régionale, départementale et communale

SECTION 7 ; Honorariat

CHAPITRE 2 ; Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 ; Recrutement

SOUS-SECTION 1 ; Dispositions générales

SOUS-SECTION 2 ; Modalités de recrutement communes à tous les emplois

SOUS-SECTION 3 ; Modalités de recrutement applicables à certains emplois

SECTION 3 ; Promotion sociale

SECTION 5 ; Dispositions applicables à certains personnels

SOUS-SECTION 1 ; Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

SOUS-SECTION 2 ; Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information

SOUS-SECTION 3 ; Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées

SOUS-SECTION 4 ; Dispositions applicables aux personnels divers

CHAPITRE 3 ; Rémunération et effectifs

CHAPITRE 4 ; Notation, avancement et discipline

SECTION 1 ; Notation

SECTION 2 ; Avancement

SECTION 3 ; Discipline

SOUS-SECTION 1 ; Le conseil de discipline

SOUS-SECTION 2 ; Les sanctions disciplinaires

SOUS-SECTION 4 ; Dispositions applicables aux personnels divers

CHAPITRE 5 ; Positions

SECTION 1 ; Activités, congés

SOUS-SECTION 1 ; Les congés annuels

SOUS-SECTION 2 ; Les congés de maladie

CHAPITRE 6 ; Cessation de fonctions

SECTION 1 ; L'admission à la retraite

SECTION 4 ; Nomination dans une autre commune

CHAPITRE 7 ; Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 1 ; Sécurité sociale

SECTION 3 ; Allocation temporaire d'invalidité

SECTION 4 ; Pensions

TITRE 2 ; Personnels divers

CHAPITRE 2 ; Agents non titulaires

SECTION 1 ; Dispositions générales

SECTION 2 ; Formation professionnelle continue

SOUS-SECTION 1 ; Actions de formation

SOUS-SECTION 2 ; Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois

SOUS-SECTION 3 ; Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle

SOUS-SECTION 4 ; Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle

SECTION 4 ; Régime particulier de retraite

CHAPITRE 3 ; Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat

TITRE 3 ; Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

CHAPITRE 2 ; Création de communauté urbaine

SECTION 1 ; Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux

SECTION 2 ; Transfert définitif des personnels

TITRE 4 ; Dispositions particulières

CHAPITRE 1 ; Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

CHAPITRE 2 ; Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

SECTION 1 ; Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

SECTION 2 ; Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE 4 ; Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 1 ; Dispositions générales et organiques

SOUS-SECTION 1 ; Dispositions générales

SECTION 2 ; Recrutement

SECTION 3 ; Rémunération

SECTION 4 ; Notation et avancement

SOUS-SECTION 1 ; Notation

SOUS-SECTION 2 ; Avancement

SECTION 5 ; Discipline

SECTION 6 ; Positions

SOUS-SECTION 1 ; Activité, congés

SOUS-SECTION 8 ; Mutations

SECTION 7 ; Cessation de fonctions