CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
TITRE VII ; Dispositions particulières
CHAPITRE I ; Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 3 ; Coordination des travaux
Article R171-8
Le calendrier des travaux prévu aux articles L. 115-1 et R. 115-2 est établi par le maire après avis du préfet de police.