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CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
TITRE VII ; Dispositions particulières
CHAPITRE I ; Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 3 ; Coordination des travaux

Article R171-8


   Le calendrier des travaux prévu aux articles L. 115-1 et R. 115-2 est établi par le maire après avis du préfet de police.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)