CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
TITRE Ier ; Dispositions communes aux voies du domaine public routier
CHAPITRE V ; Travaux
Section unique ; Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations
Article R115-2
Le calendrier établi par le maire, qui comprend l'ensemble des travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et sur leurs dépendances, est notifié aux personnes ayant présenté des programmes dans les deux mois à compter de la date prévue à l'article R. 115-1. Passé ce délai, les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues dans ces programmes.