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CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Législative)
Titre III ; Voirie départementale
Chapitre unique
Article L131-1
Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans le s conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)