CODE DE L'URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre I ; Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II ; Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre III ; Plans d'occupation des sols
Section III ; Contenu du plan d'occupation des sols
Article R123-16
(Loi n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 32 Journal Officiel du 13 octobre 1998)
Un plan d'occupation des sols comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un règlement ; 3° Un ou plusieurs documents graphiques ; 4° Des annexes.