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CODE DE L'URBANISME. (Partie Législative)
Livre I ; Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II ; Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre III ; Plans locaux d'urbanisme

Article L123-3


(Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 art. 50 Journal Officiel du 9 janvier 1983)


(Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 art. 98 Journal Officiel du 23 juillet 1983)


(Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 art. 71 Journal Officiel du 10 janvier 1985)


(Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 art. 9 Journal Officiel du 19 juillet 1991)


(Loi n° 95-115 du 4 février 1995 art. 5 VIII Journal Officiel du 5 février 1995)


(Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 4 Journal Officiel du 14 décembre 2000 en vigueur le 14 décembre 2001)


   Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme précise en outre :
   a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
   b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.
   Il peut également déterminer la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)