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CODE DE L'URBANISME (Partie Arrêtés)
LIVRE IV ; Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
TITRE II ; Permis de construire
CHAPITRE II ; Exceptions au régime général
SECTION II ; Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire

Article A422-2


(Arrêté du 28 décembre 1977 Journal Officiel du 3 février 1978)


(inséré par Arrêté du 8 août 1978 art. 3 Journal Officiel du 23 août 1978)


   La liste des grands camps visés à l'article R. 422-1 alinéa 2 est la suivante :
   Suippes (Marne et Ardennes), Mailly (Marne et Aube), Mourmelon (Marne), Sissonne (Aisne), Coëtquidan (Morbihan), Garrigues (Gard), Bitche (Moselle), Larzac (Aveyron), le Valdahon (Doubs), Caylus (Tarn-et-Garonne), La Courtine (Creuse), Canjuers (Var) et Fontevrault (Maine-et-Loire).




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)