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CODE DU TRAVAIL MARITIME
Titre 8 ; Inspection du travail maritime
Article 122
(Décret n° 59-1137 du 20 novembre 1959 art. 1 Journal Officiel du 25 novembre 1959)
(inséré par Loi n° 96-151 du 26 février 1996 art. 23 vi Journal Officiel du 27 février 1996)
L'inspection du travail maritime est régie par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 742-1 du code du travail.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)