CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 4
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976
Article R941-2
(inséré par Décret n° 92-113 du 4 février 1992 art. 1 Journal Officiel du 5 février 1992)
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 941-1.