CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 1 ; Energie - Industries extractives
Chapitre 1 ; Mines et carrières
Section 2 ; Hygiène et sécurité
Paragraphe 2 ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article R711-9
(Décret n° 87-113 du 17 février 1987 art. 1 Journal Officiel du 20 février 1987)
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le chapitre VI du titre III du livre II, sous réserve des adaptations ci-après .