CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Section 3 ; Travaux interdits aux femmes
Article R234-9
(Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 art. 40 Journal Officiel du 29 mars 1990 en vigueur le 1er octobre 1990)
Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux : Esters thiophosphoriques - Préparation et conditionnement ; Mercure - Emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils ; Silice libre - Travaux suivants exposant à l'action de la silice : Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ; Nettoyage, décapage ou polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opératrice.