CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Section 1 ; Hygiène
Article R234-4-1
(inséré par Décret n° 80-857 du 30 octobre 1980 art. 4 Journal Officiel du 1er novembre 1980 en vigueur le 1er février 1981)
Les dispositions de l'article R. 234-4 s'appliquent à tous les stands de vente des établissements agricoles.