CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 2 ; Ambiances des lieux de travail
Sous-section 5 ; Ambiances particulières
Article R232-9
(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 II Journal Officiel du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1988)
(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, VI, VII Journal Officiel du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1988)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.