CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 2 ; Ambiances des lieux de travail
Sous-section 4 ; Prévention des risques dus au bruit
Article R232-8
(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, II, VII Journal Officiel du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1988)
(Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 Journal Officiel du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)
Principes généraux de prévention : L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques. L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe.