CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 5 ; Mesures d'application
Sous-section 1 ; Dispositions particulières aux établissements agricoles
Article R232-13-2
(inséré par Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 2°, art. 5 I, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992)
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.