CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Section 4 ; Formation à la sécurité
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Article R231-37
(inséré par Décret n° 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
La formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail. Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi .