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CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 4 ; Salaire
Chapitre 1 ; Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 2 ; Rémunération mensuelle minimale
Dispositions particulières à certaines catégories

Article R141-14


   Les dispositions concernant les travailleurs handicapés feront l'objet d'un décret ultérieur.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)