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CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 2 ; Contrat de travail
Chapitre 3 ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article R123-1


(inséré par Décret n° 84-395 du 25 mai 1984 art. 1 Journal Officiel du 27 mai 1984)


   Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivants :
   Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
   Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
   Modèles masculins et féminins.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)