CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 1 ; Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre 7 ; Du contrat d'apprentissage
Paragraphe 4 ; Du contenu des contrats d'apprentissage
Article R117-11
(Décret n° 77-99 du 2 février 1977 Journal Officiel du 5 février 1977)
(Décret n° 93-316 du 5 mars 1993 art. 13 Journal Officiel du 12 mars 1993)
(Décret n° 96-671 du 26 juillet 1996 art. 4 Journal Officiel du 28 juillet 1996)
Le contrat d'apprentissage doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé au présent titre. Il précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.