CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 5 ; De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Article D950-1
La durée prévue à la fin de l'article L. 900-3 est d'au moins quatre-vingts heures.