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CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 8 ; Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Chapitre 1 ; Journalistes professionnels

Article D871-1


   Les modalités d'application des dispositions des articles R. 761-4 et suivants sont déterminées dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion par arrêté préfectoral.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)