CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 1 ; Inspection du travail
Article D611-1
Avant d'entrer en fonctions les inspecteurs du travail et de la main-d"oeuvre prêtent devant le tribunal de grande instance, dans le ressort duquel se trouve la résidence de leur première affectation, le serment prévu à l'article L. 611-11.