CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 2 ; Emploi
Chapitre 3 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 2 ; Travailleurs handicapés
Sous-section 4 ; Travail protégé
Article D323-25-5
(Décret n° 78-106 du 27 janvier 1978 Journal Officiel du 2 février 1978)
(Décret n° 86-529 du 14 mars 1986 art. 3 Journal Officiel du 16 mars 1986)
Le contrat liant l'organisme gestionnaire de l'atelier protégé avec le travailleur handicapé doit préciser notamment : a) La qualification professionnelle du salarié ; b) La nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir ; c) Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due au salarié ; d) Les conditions d'une offre d'embauche.