CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 2 ; Emploi
Chapitre 1 ; Contrôle de l'emploi
Article D321-2
Le comité interministériel de l'emploi est présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre chargé du travail. Il comprend : Le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ; Le ministre du développement industriel et scientifique ; Le ministre de l'équipement et du logement ; Le ministre de l'agriculture ; Le ministre chargé du travail ; Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ; Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail. D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour. Le commissaire général au Plan, le délégué à l'aménagement du territoire et le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale participent aux séances du comité.