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CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II
Titre III ; Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier ; Service militaire
Section I ; Service militaire actif
Paragraphe 3 ; Gendarmes auxiliaires

Article R131


(Décret n° 91-736 du 24 juillet 1991 art. 2 Journal Officiel du 30 juillet 1991)


(Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 2 Journal Officiel du 18 mars 1998)


   La hiérarchie des gendarmes auxiliaires avec sa correspondance dans la hierarchie générale est fixée comme suit :
   - aspirant de gendarmerie : aspirant ;
   - gendarme auxiliaire maréchal des logis : sergent ;
   - gendarme auxiliaire brigadier-chef : caporal-chef ;
   - gendarme auxiliaire brigadier : caporal ;
   - gendarme auxiliaire de 1re ou de 2e classe : soldat de 1re ou de 2e classe.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)