CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Législative)
Livre Ier
Titre Ier ; Dispositions générales relatives au service national
Chapitre II ; Champ d'application
Article L112-3
(inséré par Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 art. 1 Journal Officiel du 8 novembre 1997)
Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.