Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant
CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 9 ; Allocation de rentrée scolaire
Article R755-14
(Décret n° 87-206 du 27 mars 1987 art. 18 III Journal Officiel du 29 mars 1987)
(Décret n° 87-206 du 27 mars 1987 art. 18 III Journal Officiel du 29 mars 1987)
(Décret n° 90-526 du 28 juin 1990 art. 4 I Journal Officiel du 29 juin 1990)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 , les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)