CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 4 ; Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 2 ; Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 ; Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 6 ; Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français
Article R742-34
(Décret n° 88-711 du 9 mai 1988 art. 9 II Journal Officiel du 10 mai 1988)
(Décret n° 92-461 du 19 mai 1992 art. 6 I Journal Officiel du 23 mai 1992)
Les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger. Les demandes d'adhésion et de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R. 351-37-2.