CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 4 ; Prestations à affectation spéciale
Chapitre 3 ; Allocation de rentrée scolaire
Article R543-1
(Décret n° 90-526 du 28 juin 1990 art. 2 Journal Officiel du 29 juin 1990)
(Décret n° 99-535 du 28 juin 1999 art. 1 2° Journal Officiel du 29 juin 1999)
L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente.