CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 3 ; Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 1er ; Allocation pour jeune enfant
Section 1 ; Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Article R531-2
(Décret n° 87-206 du 27 mars 1987 art. 1, art. 4 Journal Officiel du 29 mars 1987)
(Décret n° 88-84 du 26 janvier 1988 art. 1 Journal Officiel du 27 janvier 1988)
(Décret n° 95-165 du 16 février 1995 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 18 février 1995)
(Décret n° 96-553 du 20 juin 1996 art. 5 Journal Officiel du 22 juin 1996)
En cas de naissances multiples : 1° Il est procédé : a) Soit au rappel des mensualités d'allocation pour jeune enfant mentionnée au 1° de l'article R. 531-1 pour chaque enfant né au-delà du premier ; b) Soit au réexamen du droit à l'allocation pour jeune enfant mentionnée au 1° de l'article R. 531-1, en tenant compte, pour la détermination du plafond de ressources, du nombre d'enfants nés ; le cas échéant, il est procédé au rappel des mensualités d'allocation pour jeune enfant dues pour chaque enfant né ; 2° L'allocation pour jeune enfant mentionnée au 2° de l'article R. 531-1 est versée pour chaque enfant concerné jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel il atteint l'âge de trois ans.