CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 ; Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 3 ; Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Article R353-11
(inséré par Décret n° 88-679 du 6 mai 1988 art. 1 Journal Officiel du 8 mai 1988)
Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 ; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 lui sont applicables.