CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 5 ; Régime financier
Chapitre 1er ; Gestion des risques et fonds
Section 1 ; Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Article R251-1
(Décret n° 89-321 du 18 mai 1989 art. 1 Journal Officiel du 19 mai 1989)
La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère les fonds énumérés ci-après : 1°) le fonds national de l'assurance maladie ; 2°) le fonds national des accidents du travail ; 3°) le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; 4°) le fonds national d'action sanitaire et sociale ; 5°) le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ; 6°) le fonds national du contrôle médical ; 7°) le fonds national de la gestion administrative.