CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 ; Généralités
Chapitre 1er ; Organisation de la sécurité sociale
Article R111-1
(Décret n° 97-630 du 31 mai 1997 art. 1 Journal Officiel du 1er juin 1997)
(Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 art. 2 Journal Officiel du 24 août 2000)
L'organisation de la sécurité sociale comprend : 1°) en ce qui concerne le régime général : a. une caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ; b. une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ; c. une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ; d. une agence centrale des organismes de sécurité sociale ; e. des unions de recouvrement ; f. une union des caisses nationales ; g. des unions ou fédérations de caisses ; h. dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale ; 2°) en ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale agricole comprenant une caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements d'intérêt économique ; 3°) en ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches d'activité ou certaines entreprises pour tout ou partie des prestations : des services et organismes ; 4°) en ce qui concerne les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés : des caisses constituées pour l'application des régimes à chacun des groupes professionnels prévus par le présent code et, notamment, l'article L. 621-3 ; 5°) en ce qui concerne le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles : une caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés ; 6° en ce qui concerne les régimes obligatoires de base d'assurance maladie : les unions régionales des caisses d'assurance maladie ; 7°) en ce qui concerne le régime des expatriés : une caisse des Français de l'étranger ; 8°) tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services ci-dessus énumérés.