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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 7 ; Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Section 2 ; Allocation aux adultes handicapés

Article L757-3


(Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 art. 7 Journal Officiel du 11 juillet 1990)


(Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 art. 9 I Journal Officiel du 26 juillet 1994)


   Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, des modalités d'application du titre II du livre VIII. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.




Source : LEGIFRANCE
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