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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 14 ; Allocation de présence parentale
Article L755-33
(inséré par Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 art. 20 VI Journal Officiel du 24 décembre 2000)
L'allocation de présence parentale est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)