CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 1 ; Régimes spéciaux
Chapitre 3 ; Régime des militaires
Section 4 ; Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Article L713-20
(Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 art. 43 II Journal Officiel du 24 décembre 2000)
La caisse prévue à l'article L. 713-19 a pour rôle : 1°) de gérer les risques maladie, maternité, couverts dans les conditions prévues par le présent chapitre ; 2°) de coordonner son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle des services sociaux dépendant du ministère de la défense nationale ; 3° D'assurer, le cas échéant, le rôle dévolu par l'article L. 174-2 à l'égard du service de santé des armées.