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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 1 ; Champ d'application
- Généralités
Chapitre 1er ; Liste des prestations

Article L511-1


(Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 art. 1, art. 4, art. 13 Journal Officiel du 30 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987)


(Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 art. 6 I Journal Officiel du 11 juillet 1990)


(Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 art. 28 Journal Officiel du 26 juillet 1994)


(Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 art. 20 I Journal Officiel du 24 décembre 2000)


   Les prestations familiales comprennent :
   1°) l'allocation pour jeune enfant ;
   2°) les allocations familiales ;
   3°) le complément familial ;
   4°) l'allocation de logement ;
   5°) l'allocation d'éducation spéciale
   6°) l'allocation de soutien familial ;
   7°) l'allocation de rentrée scolaire ;
   8°) l'allocation de parent isolé ;
   9°) l'allocation parentale d'éducation ;
   10°) l'allocation d'adoption ;
   11°) l'allocation de présence parentale.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)