CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 ; Assurance vieillesse
- Assurance veuvage
Chapitre 1er ; Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 5 ; Taux et montant de la pension
Article L351-11
(Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 art. 4 I Journal Officiel du 23 juillet 1993 en vigueur le 1er janvier 1994)
(Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 art. 37 I Journal Officiel du 27 décembre 1998)
(Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 art. 17 Journal Officiel du 30 décembre 1999)
(Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 art. 25 Journal Officiel du 24 décembre 2000)
Au titre de l'année 2001, le coefficient de revalorisation applicable au 1er janvier aux pensions de vieillesse déjà liquidées ainsi qu'aux cotisations et salaires servant de base à leur calcul est de 1,022.