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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 4 ; Assurance invalidité
Chapitre 1er ; Droits propres
Section 3 ; Montant de la pension d'invalidité

Article L341-6


(Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 art. 3 I Journal Officiel du 23 juillet 1993 en vigueur le 1er janvier 1994)


(Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 art. 37 II Journal Officiel du 27 décembre 1998)


   Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés dans les conditions fixées à l'article L. 351-11.




Source : LEGIFRANCE
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