CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 7 ; Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Article D757-16
(Décret n° 95-123 du 7 février 1995 art. 3 II Journal Officiel du 8 février 1995)
(Décret n° 95-997 du 25 août 1995 art. 3 Journal Officiel du 7 septembre 1995)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 842-1 à D. 842-5 sont applicables.