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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 4 ; Allocation de soutien familial
Article D755-7
(Décret n° 88-191 du 26 février 1988 art. 3 I Journal Officiel du 27 février 1988 en vigueur le 1er mars 1988)
(Décret n° 89-565 du 11 août 1989 art. 1 Journal Officiel du 15 août 1989 en vigueur le 1er juillet 1989)
Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 581-1 à R. 581-9 et D. 523-1 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)