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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 7 ; Allocation d'éducation spéciale

Article D755-11


(Décret n° 88-191 du 26 février 1988 art. 3 II Journal Officiel du 27 février 1988 en vigueur le 1er mars 1988)


(Décret n° 89-565 du 11 août 1989 art. 3 Journal Officiel du 15 août 1989 en vigueur le 1er juillet 1989)


(Décret n° 91-761 du 5 août 1991 art. 5 Journal Officiel du 6 août 1991)


   Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)