Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 6 ; Allocation pour jeune enfant
Article D755-10-1
(inséré par Décret n° 96-964 du 4 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du 6 novembre 1996)
Le taux servant au calcul de l'allocation pour jeune enfant est identique à celui qui est applicable en métropole.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)