CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 6 ; Régimes des travailleurs non-salariés
Titre 1 ; Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 3 ; Régime financier des organismes
Section 3 ; Dispositions communes
Sous-section 4 ; Comptes annuels
Article D613-40
Les comptes annuels sont établis par l'agent comptable et visés par le directeur et le trésorier. Ils sont présentés au conseil d'administration, accompagnés du rapport mentionné à l'article D. 613-23. Le directeur remet chaque année au conseil d'administration un rapport sur le fonctionnement administratif et financier de l'organisme.