CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 6 ; Régimes des travailleurs non-salariés
Titre 1 ; Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 3 ; Régime financier des organismes
Section 3 ; Dispositions communes
Sous-section 3 ; Organisation de la comptabilité
Article D613-36
L'organisation de la comptabilité de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales doit permettre : 1°) de suivre la réalisation des ressources, l'acquittement des dépenses, l'emploi des excédents, la couverture des déficits ; 2°) de suivre les opérations d'exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ; 3°) de déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la caisse ; 4°) de suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matière ; 5°) d'établir les statistiques financières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; 6°) de dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.