CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 3 ; Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 1er ; Allocation pour jeune enfant
Section 3 ; Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant
Article D531-1
(Décret n° 87-207 du 27 mars 1987 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 1987)
(Décret n° 89-600 du 28 août 1989 art. 4 Journal Officiel du 31 août 1989)
(Décret n° 95-180 du 16 février 1995 art. 1 I Journal Officiel du 23 février 1995)
Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.