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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 ; Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 6 ; Assurance veuvage

Article D356-3


(Décret n° 99-372 du 14 mai 1999 art. 2 Journal Officiel du 16 mai 1999)


   Le montant mensuel de l'allocation veuvage est fixé à 3 144 F à compter du 1er janvier 1999.
   Cependant pour l'application des dispositions transitoires prévues au dernier alinéa de l'article L. 356-2 et concernant les allocations attribuées avant le 1er mars 1999, les montants mensuels de première, deuxième et troisième année sont fixés respectivement à 3 144 F, 2 065 F et 1 573 F.




Source : LEGIFRANCE
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