CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 4 ; Assurance invalidité
Chapitre 1er ; Droits propres
Section 5 ; Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Article D341-1
(inséré par Décret n° 86-131 du 28 janvier 1986 art. 2, art. 11 Journal Officiel du 29 janvier 1986)
Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué trimestriellement .