CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 6 ; Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Section 2 ; Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale
Article D261-4
Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la sécurité sociale.