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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 5 ; Régime financier
Chapitre 3 ; Gestion financière et comptable
Section 3 ; Comptabilité

Article D253-50


(Décret n° 93-1004 du 10 août 1993 art. 1 Journal Officiel du 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993)


   La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction :
   1° De faire apparaître la situation patrimoniale de l'organisme, active et passive ;
   2° De déterminer les résultats globaux de l'exercice ;
   3° De dégager les résultats en fin d'exercice et de les comparer aux prévisions ;
   4° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.
   Elle retrace les opérations des gestions budgétaires, les opérations des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)